Conditions générales de vente

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site :www.ambiancesditalie.fr

2. Mentions légales

Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par Ambiances d'Italie, dont le représentant légal est Ariane Trichet et dont le siège social est situé
17 boulevard du levant- 26780 ESPELUCHE
RCS Romans 489 788 182
Numéro de TVA : FR 22 489 788 182
Email : agathe@ambiancesditalie.fr

Réalisation du site : Clerc et Net - 110 impasse Rosière, ZA de Fontgrave - 26740 Montboucher sur Jabron
Hébergeur du Site : Gandi - 63/65 boulevard Massena - 75013 Paris

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web : www.ambiancesditalie.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3. Offres et prix

Tous les produits proposés le Site peuvent être vendus en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Espagne, au Portugal, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-bas, en Allemagne, en Autriche . Pour la France d'Outre-Mer, ou les autres pays, nous contacter à l'adresse: contact@ambiancesditalie.fr.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.
Les produits demeurent l'entière propriété de « Ambiances d'Italie» jusqu'au complet encaissement du prix par « Ambiances d'Italie ». Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.

4. Description des produits

Les caractéristiques de tous les Produits et Formations proposés à la vente sont accessibles sur le site www.ambiancesditalie.fr. Chaque Produit et chaque Formation y sont décrits de la manière la plus complète et fidèle possible. Cette description peut être agrémentée d'une ou plusieurs photographies. Ces photographies n'ont qu'une valeur indicative, et ne constituent en aucun cas un quelconque engagement contractuel de la Société vis-à-vis du Client sur les caractéristiques du Produit ou de la Formation.
Concernant les Produits vendus sur le Site, ceux-ci étant des produits artisanaux, il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits effectivement livrés, la fabrication artisanale ne pouvant intrinsèquement garantir une homogénéité de production. Dans tous les cas, dès lors que ces différences ou évolutions n'impactent pas les caractéristiques et qualités essentielles du Produit.

5. Commande et Validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « commander et payer » et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Disponibilité des produits

Certains produits sont disponibles immédiatement, leur disponibilité est clairement indiquée sur le Site. En cas de rupture de stock, Ambiances d'Italie s'engage à fournir les produits dans les délais donnés à titre indicatif, car ces produits sont artisanaux et comme tels fabriqués au fur et à mesure.
Certains produits , notamment les bijoux, ou les têtes de Maures  ou pommes de pin grands formats, sont sur commande uniquement, les délais d'approvisionnement sont précisés sur le Site et varient en fonction des fournisseurs. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous mettrons tout en oeuvre pour qu'ils soient respectés.

7. Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, mastercard, CB).
Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

8. Livraison

Lorsque vous effectuez une commande sur www.ambiancesditalie.com, l'article acheté est expédié soit par nos soins de France, soit directement par l'artisan qui l'a conçu, créé ou fabriqué. L'article acheté est livré à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison sont variables en fonction du produit choisi, du mode de livraison que vous avez choisi et du pays de destination.
Une estimation du délai de livraison vous est indiquée sur chaque fiche produit . Les frais de livraison sont clairement affichés sur le tableau récapitulatif de votre panier, ainsi que sur la page de paiement. En cas de commande de plusieurs produits d'artisans différents, il se peut que la commande soit expédiée en colis séparés, en fonction de la disponibilité. Une fois votre article expédié, le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué par e-mail. Vous pourrez alors suivre votre commande en temps réel
Une question sur le processus de livraison ? Contactez-nous à l'adresse suivante : contact@ambiancesditalie.fr
En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit par email adressé à : contatc@ambiancesditalie.fr si, après avoir nous avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.

9. Droit de rétractation Art L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation

Vous avez 14 jours pour changer d'avis à partir de la date de réception de votre commande. L'article n'est pas conforme à la fiche produit, présente un défaut de fabrication ou ne vous convient simplement pas ? Aucun problème, il vous suffit de nous aviser, de retourner le produit emballé dans son emballage d'origine et vous serez remboursé.
Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le Site, et non dans des points de vente physiques.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier, fax ou courrier électronique) - par voie postale à l'adresse suivante : Ambiances d'Italie- 17 Boulevard du Levant- 26780 Espeluche ou par e-mail à l'adresse contact@ambiancesditalie.fr
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Ambiances d'Italie- 17 boulevard du Levant- 26780 Espeluche , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Vous devez renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.

Effets de la rétractation
Il est très important de veiller à remettre les articles dans leur état neuf et intact, prêts à être revendus.La demande de rétractation est validée suite à la réception et à la vérification de l'article retourné.Les retours validés seront crédités sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Le remboursement est déclenché dans les 2 jours ouvrables suivant la validation du retour.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l'exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Vous changez d'avis directement après avoir validé votre commande ? Vous serez totalement remboursé, c'est à dire, de la valeur totale du produit ainsi que les frais de livraison non engagés Exception au droit de rétractation L'exercice du droit de rétractation est exclu pour:
- les biens cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
- Les produits portés qui ne sont pas en parfait état, endommagés, souillés ou sans leurs étiquettes d'origine
- Les articles qui ne sont pas retournés dans leurs emballages d'origine (écrins de bijoux, bourses, étiquettes de vêtements, etc.)
- Les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.C'est le cas notamment des bagues, ou des têtes de Maures MM et GM, fabriqués spécifiquement et expédiés directement par les artisans.

Modèle de lettre type de rétractation
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre type fourni par l'administration française pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur/ Son adresse/ Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur/ Adresse du destinataire (vendeur)/ Code postal - Ville À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ...
(désignation de l'objet : par exemple le bijou, le vase, le foulard..) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date). Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature

10. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité résultant de:
• de tout dommage résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
• de tout dommage ne résultant pas de note violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
• de tous dommages indirects.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https:// cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint- Chamond »